Publié le : 20 janvier 20215 mins de lecture
Il peut arriver que quelques semaines après l’achat d’un véhicule d’occasion, certaines de ses pièces soient défaillantes. Si vous vous retrouvez dans cette situation, il est possible qu’il s’agisse d’un vice caché. Quelles mesures prendre lorsque vous soupçonnez la présence d’un vice caché sur votre toute nouvelle acquisition ?
Comment prouver l’existence d’un vice caché sur un véhicule d’occasion ?
Il est conseillé de recourir à une expertise pour prouver l’existence d’un vice caché sur une voiture. Vous devez avant tout vérifier votre assurance afin de déterminer si elle comporte une « protection juridique ». Si elle en comporte une, il vous faut prendre contact avec votre assureur pour obtenir son accord sur la démarche à suivre. Ainsi, votre assureur se chargera lui-même de désigner l’expert et de couvrir tout ou partie des frais d’expertise. L’expert pourra démontrer l’existence ou non du vice et le montant des réparations requises. Par la suite, votre assureur peut tenter un règlement à l’amiable du litige avec le vendeur. En cas d’échec, il faudra se tourner vers un tribunal pour régler le conflit. Par ailleurs, si votre assurance automobile ne comporte pas une clause de « protection juridique », vous pouvez apporter vous-même par tout moyen, la preuve du vice caché sur une voiture. Vous n’êtes donc pas légalement obligés de faire appel à un expert pour démontrer la présence d’un vice caché sur une voiture.
Renseignez-vous sur la durée de vie moyenne des pièces mécaniques de votre voiture (alternateur, boîte de vitesses, moteur, turbo, embrayage, amortisseurs, démarreur ou encore pompe d’injection) et demandez au vendeur si ces différentes pièces ont été remplacées depuis la vente de la voiture neuve. Si c’est le cas, veillez à demander les attestations et factures correspondantes. Elles pourront vous servir de preuves pour démontrer une usure prématurée ou anormale des pièces. Vous avez également la possibilité de faire contrôler votre voiture d’occasion par un garagiste et lui demander de vous fournir une attestation qui évalue l’origine des défauts du véhicule, leur date d’apparition ainsi que le montant des dépenses utiles. Toutefois, ces éléments seront moins fiables auprès du vendeur qu’un rapport d’expertise.
Règlement à l’amiable du litige avec le vendeur du véhicule d’occasion
Pour obtenir une indemnisation pour vice caché, vous pouvez avant tout envoyer une mise en cause au vendeur de la voiture d’occasion pour le mettre au courant de l’existence d’un vice caché et lui demander un remboursement partiel du prix ou une résolution de la vente. Si vos preuves sont convaincantes, le vendeur peut accepter de régler le litige à l’amiable en trouvant un bon terrain d’entente. Si les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, une procédure contentieuse peut être engagée contre le vendeur devant un Tribunal.
Engager une procédure judiciaire contre le vendeur
Au cas où le vendeur refuserait de vous rembourser partiellement le prix ou d’annuler la vente malgré vos preuves (rapport d’expertise ou attestation d’un garagiste), vous pouvez engager contre lui une action en justice dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Si avant le procès, vous avez déjà eu recours à une expertise unilatérale, elle devra être intégrée aux débats et soumise à la discussion contradictoire des parties pour être recevable. Le juge ne saurait l’écarter dans ces conditions. Le juge peut aussi ordonner une expertise judiciaire et dans ce cas, c’est lui qui choisit l’expert et sa mission. Si vous gagnez le litige, le juge peut condamner le vendeur à vous rembourser tout ou partie des dépenses d’expertise que vous avez entreprises. Vice cache